Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

La navigation sur le site est soumise aux CGU. La création d'un compte et la commande du Service supposent leur acceptation expresse ; la version acceptée est enregistrée. Les CGU s'appliquent à toute personne qui utilise le compte du Client ou ses Jetons d'accès, le Client se portant fort de leur respect.

2. Accès au site et à l'espace client

Le site est accessible gratuitement. L'espace client est réservé aux personnes disposant d'un compte. L'accès suppose un équipement et une connexion à internet, à la charge de l'utilisateur. Lors de la création du compte, l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et les maintient ainsi.

3. Compte, identifiants et sécurité

• La connexion à l'espace client s'effectue par un lien personnel à durée limitée envoyé à l'adresse e-mail du compte, puis par un code de double authentification si celle-ci est activée. Le Client protège l'accès à sa messagerie et garde ses liens de connexion confidentiels ; FAIT recommande vivement d'activer la double authentification proposée dans l'espace client.
• Le secret d'un Jeton d'accès n'est affiché qu'une fois. Le Client le conserve en lieu sûr et le régénère depuis l'espace client s'il pense qu'il a été divulgué ; l'ancien jeton est alors révoqué.
• Toute action accomplie avec les identifiants ou les Jetons d'accès du Client est réputée faite par lui, sauf s'il a signalé leur compromission à FAIT au préalable.
• Le Client informe FAIT sans délai, par le support, de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité dont il a connaissance.
• Le Client ne communique ses liens de connexion, ses codes de double authentification et de récupération, le secret de ses Jetons d'accès ni ses clés de chiffrement à personne, y compris à une personne qui se présente comme FAIT.

4. Usage acceptable

Le Service est destiné à la sauvegarde de données au moyen de Proxmox VE, de Proxmox Backup Server ou du client Proxmox Backup. Il est interdit de l'utiliser, ou d'utiliser le site et l'espace client :

• pour stocker ou diffuser des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, contrefaisants, ou des données obtenues illégalement ;
• pour diffuser des logiciels malveillants, ou comme espace d'échange ou de publication de fichiers à destination de tiers ;
• pour tenter d'accéder aux données ou aux comptes d'autres clients, ou à des parties de l'infrastructure qui ne sont pas destinées au Client ;
• pour contourner les limites, quotas et mesures de protection du Service, notamment en modifiant la date des sauvegardes, en multipliant les comptes ou en enchaînant des essais gratuits ;
• pour mener des tests d'intrusion, analyses de vulnérabilités ou tests de charge sans l'accord écrit préalable de FAIT ;
• d'une manière qui perturbe le fonctionnement du Service ou dégrade la qualité de service des autres clients, par exemple par des requêtes automatisées excessives ;
• pour décompiler ou désassembler les logiciels du portail, en dehors des cas autorisés par la loi.

Les sauvegardes d'un système infecté peuvent naturellement contenir des fichiers malveillants : les conserver en vue d'une restauration ou d'une analyse n'est pas, en soi, contraire aux CGU.

5. Utilisation du support

Les tickets de support portent sur le Service. Ils ne doivent contenir ni propos injurieux ni données inutiles à leur traitement : en particulier, le Client ne transmet ni lien de connexion, ni code de double authentification ou de récupération, ni secret de Jeton d'accès, ni clé de chiffrement. Les pièces jointes sont acceptées dans les limites de nombre, de taille et de format indiquées dans l'espace client. Pour préserver le Service, FAIT peut limiter le nombre de tickets ou de messages envoyés sur une courte période.

6. Signalement de contenus illicites

FAIT n'exerce pas de surveillance générale des données stockées par ses clients, et ne peut pas lire les sauvegardes chiffrées côté client. Toute personne peut lui signaler un contenu qu'elle estime illicite, par e-mail à contact@mypbs.cloud, en indiquant :

• les raisons pour lesquelles elle estime le contenu illicite ;
• les éléments permettant de l'identifier et de le localiser ;
• ses nom et adresse e-mail, sauf pour certains contenus pédopornographiques ou terroristes ;
• une déclaration confirmant qu'elle agit de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

FAIT accuse réception du signalement, l'examine avec diligence, informe son auteur de la suite donnée et, le cas échéant, le Client concerné des mesures prises et de leurs motifs. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur. FAIT coopère avec les autorités dans les conditions prévues par la loi.

7. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement aux CGU, FAIT peut, selon sa gravité, adresser un avertissement, placer le datastore en lecture seule, suspendre l'accès au compte ou résilier l'abonnement dans les conditions des CGV. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est précédée d'une notification motivée permettant au Client de présenter ses observations. Les restaurations restent possibles autant que le permettent la sécurité du Service et la loi.

8. Disponibilité du site et de l'espace client

FAIT s'efforce de maintenir le site et l'espace client accessibles, sans garantir une disponibilité continue. Ils peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas d'incident. L'état du service est publié sur la page État du service. Les engagements relatifs au Service figurent dans les CGV.

9. Propriété intellectuelle et données du client

Le site, l'espace client, leurs logiciels, textes, éléments graphiques et documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de FAIT ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement et pour ses seuls besoins. Les commandes et exemples de configuration de la documentation peuvent être librement reproduits pour utiliser le Service.

Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur ses données et ses sauvegardes. Il autorise FAIT à les héberger, les copier et les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

10. Responsabilité

Les informations du site, les simulateurs et les estimations de prix sont fournis à titre indicatif ; seuls font foi le prix et les caractéristiques affichés lors de la commande. La documentation décrit des configurations courantes : le Client reste responsable de leur adaptation à son environnement. FAIT n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie. La responsabilité de FAIT au titre du Service est régie par les CGV.

11. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, dans l'accord de sous-traitance des données. Le site ne dépose aucun cookie de suivi : un cookie de préférence partage le thème choisi avec l'espace client. Celui-ci utilise également des cookies nécessaires à la connexion.

12. Modification des CGU

FAIT peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La nouvelle version, datée, est publiée sur le site ; les Clients en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.

13. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont traités selon les stipulations « Droit applicable, médiation et litiges » des CGV.